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8 116 résultats pour « primes de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401782_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En l’espèce, il résulte de l’instruction que la séparation des toilettes du reste de la pièce n’est réalisée que par un simple rideau de douche fin, non opaque.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501102_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la séparation des toilettes du reste de la pièce n'est réalisée que par un simple rideau de douche fin, non opaque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501162_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En l’espèce, il résulte de l’instruction que la séparation des toilettes du reste de la pièce n’est réalisée que par un simple rideau de douche fin, non opaque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501401_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

En l’espèce, il résulte de l’instruction que la séparation des toilettes du reste de la pièce n’est réalisée que par un simple rideau de douche fin, non opaque.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b4070e753f879640d60985

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il conteste en outre, renvoyant à l'état des lieux de sortie, que la porte de douche ait été dégradée, de même que le bac à douche, les joints d'étanchéité ou bien le carrelage de la douche.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300304

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

C..., domicilié [...] , pris en qualité d'ancien gérant de la société Dipe, 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur du SDC [...] , 5°/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404073_20240406

Administratif

6 avril 2024

6 avril 2024

médicalisées ; le traitement ainsi prescrit est difficile à mettre en œuvre au sein de la maison d'arrêt de Fresnes, dont les cellules ne sont pas équipées d'une douche, et pourrait en revanche l'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400840_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B porte plainte contre les employés des bains-douches Saint-Merri de la Ville de Paris et demande au tribunal de prononcer une sanction à leur encontre ainsi que d'annuler l'interdiction qui lui aurait

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

6mm avec traitement anticalcaire, profile mural aluminium argent satiné, - mitigeur thermostatique douche, - ensemble de douche', pour un montant total de 2'394,48 euros TTC.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2004721_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La prise en compte de ces éléments a ainsi entraîné une augmentation de la surface de 12 m2, la surface initiale pondérée de 17 m2 étant portée à 29 m2.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f75bcdc6046d4706b1e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

S’agissant enfin du bac de douche, il ressort du devis établis entre les parties que Monsieur [D] devait poser un nouveau bac de douche, ce qu’il ne conteste pas.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b15f48b9f94e9846501113

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ils font valoir que des infiltrations se font en périphérie de la douche lors de l’évacuation des eaux, que les désordres retenus par l’expert n’étaient pas visibles lors de la réception et qu’ils sont

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63e81a7b805de12b77e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

S'agissant de la douche, il a indiqué en page 9 du rapport qu'une réunion s'était tenue le 17 novembre 2021 'uniquement pour vérifier le mitigeur de la douche' et que : 'Des mesures de températures

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ces éléments confirment qu'aucune douche n'équipait le logement auparavant. Selon l'expert, les eaux sanitaires de cette douche s'écoulent dans le regard R6 situé sous l'impasse Lafay.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c222

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 166 TER-168 RUE D'AGUESSEAU A BOULOGNE BILLANCOURT (92100) représenté par son syndic la société LMHT Ayant son siège ... 92310 SEVRES elle-même prise

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100028_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le quartier disciplinaire et les douches communes sont également très détériorés ". 6.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b98

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804383

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

et de rejet d'eau dans le ruisseau "La Douch" et l'a mis en demeure de mettre fin à la prise d'eau et au rejet non autorisés et de combler les ouvrages édifiés à cette fin, 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00901_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, lesquelles sont dans un état dégradé, constitue une atteinte à sa vie privée et participe de conditions de détention indignes ; la mise en place de rideaux de douche fins et non opaques ne permet pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00923_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, lesquelles sont dans un état dégradé, constitue une atteinte à sa vie privée et participe de conditions de détention indignes ; la mise en place de rideaux de douche fins et non opaques pour isoler les

Source officielle