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66 722 résultats pour « salarie en mission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6031f69e85079a2f198ef4bc

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

l'employeur et ne pas résulter du choix personnel notamment s'agissant de l'éloignement pouvant exister entre la résidence habituelle et le lieu de travail; Le grand déplacement résulte de l'envoi du salarié

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11018

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par courrier du 15 mai 2017, et suite à un entretien, la salariée se voyait confirmer son affectation en mission sur le projet « fiabilisation des archives » pour la période du 22 mai au 31 décembre 2017

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0db5c25a97f0381f4efa

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

peuvent céder librement leur portefeuille à un autre intermédiaire, mandataire non salarié ou agent général d'assurances ; c'est en vain que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

62c52979a2c423637907982f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La salariée ne présente aucune observation sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le salarié aura pour mission de prospecter et développer la clientèle'».

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c89413110008238631

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

à mener ses missions, que l'ensemble des entretiens versés par le salarié démontrent que les procédures n'étaient pas respectées, qu'il ne se sentait pas à l'aise avec certaines des missions de directeur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a09c02507c9078dc27

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

la lettre de licenciement ; -cette mission qui avait débuté avant l'intervention de Monsieur [A] avait déjà du "retard sur cette affaire" (pièce 26 du salarié) ; -cette mission a été confiée à Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10263

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

B... aux autres salariés de la société ; les premiers juges ont exactement rappelé les missions professionnelles de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8ca193bb697ef2c8dad3

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Elle objecte qu'elle a toujours proposé à Mme [OL] des fonctions conformes à ses compétences et que pour prendre en compte les difficultés relationnelles dès 2010, elle a proposé à la salariée une mission

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01452

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Ces salariés intérimaires ont été missionnés dans les mêmes entreprises que celles pour lesquelles ils avaient été missionnés par les sociétés intimées dans le cadre de la dernière mission impartie par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d3759b

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

du genie electrique et de la fibre optique, il a été recruté sous contrat CDI par NETWORKS ENGINEERING & EXPERTISE Tunisie le 1 avril 2019 et en position de détachement intragroupe sous statut de « salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d671a2a5768a176c5564

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Ainsi le salarié produit une fiche de mission administration système Microsoft chef de projet du 25 février 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10104

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

U... n'était pas suffisant pour apporter la preuve contraire ; qu'en conséquence, et alors que ce salarié a, depuis son entrée au service de la société Sofren, toujours effectué des missions au sein de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e406866c0645d3bbb1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il apparaît donc que la mission de ces salariés s’effectuait au sein d’une entreprise cliente déterminée qui doit être considérée comme leur lieu de travail habituel de sorte que la situation de ces salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10624

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

confiées à la salariée, et s'il établit que les missions « inventaire » et « partenariat », constituent une part importante de l'activité de la salariée, la mission "partenariat" étant évaluée à 800 heures

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd1f15cfad358843c739b4

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

La société compte environ 700 salariés. La relation de travail est régie par la convention collective Syntec. Le 12 juillet 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f1

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

SERUPA, le Tribunal a relevé qu'elle avait confié à ses salariés la mission de monter un stand d'exposition, que l'intervention sur la toiture n'était pas prévue et qu'elle n'en a pas été avisée par F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663d

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

SERUPA, le Tribunal a relevé qu'elle avait confié à ses salariés la mission de monter un stand d'exposition, que l'intervention sur la toiture n'était pas prévue et qu'elle n'en a pas été avisée par F.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

à ce que prétendait le salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10323

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

C'est pourquoi nous désignons le Cabinet ISAST [Adresse 3] pour réaliser une mission d'expertise risque grave qui devra donner des éclaircissements sur les conditions de travail des salariés

Source officielle