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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
réalisation des travaux de reprise ; - condamné in solidum la société [P] Bâtiment, aux droits de laquelle vient désormais la société par actions simplifiée SPB, et la société par actions simplifiée
1re Section - 2e Chambre
DTA_2117133_20240130
30 janvier 2024
Il fait valoir, d'abord, que la société par action simplifiée DCI Immobilier n'avait pas, en tant qu'associé imposé à raison de leur quote-part des bénéfices sociaux de la société en participation L'argentine
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60432
26 mars 2026
commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Afficion, société par actions simplifiée, dont le siège est , [Adresse 2], 2°/ à la société Signa France, société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31572
9 mai 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : C 22-15.868 Demanderesse : la société Tropical Hôtel & Beach (société par actions simplifiée) anciennement dénommée NBHR SBH représentée
Référés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a030
4 octobre 2024
, « GESPAC IMMOBILIER », Société par actions simplifiée, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE, au visa des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile et 544 et 701 du Code
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202023_20221027
27 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, la société par actions simplifiée Etudeclat déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Pôle 1 - Chambre 3
5fdb97ac9785dd7636063f0e
20 février 2019
[Z] [U], titulaire de 5 700 actions, soit 57% du capital social, - M. [K] [V], titulaire de 4 300 actions, soit 43% du capital social.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01026
5 novembre 2025
), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodexo santé médico social, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 33], 2°/ à la Société restauration auberge à liens, société
Chambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0188
9 octobre 2025
par actions simplifiée VENCO et la société par actions simplifiée HYCON ; - débouté la société par action simplifiée HYCON de sa prétention tendant à voir réputées non écrites les clauses sur lesquelles
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61762
24 octobre 2019
Acium SARL Le Moulin Godard, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 1], 4°/ à M.
JCP
697abaebcdc6046d470af154
13 janvier 2026
Le 10 janvier 2022, un contrat de cautionnement « VISALE » a été signé entre Monsieur [C] [A] et la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50302
Remid INC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MagentaLab, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société HRD Advisory
Pôle JCP
697b6437cdc6046d471cb0cb
6 janvier 2026
Il en résulte que la société dénommée ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits du bailleur créancier, peut valablement exercer l'action en paiement à hauteur des sommes versées au bailleur et
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303533_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société par actions simplifiées Reaxio Security, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402192_20240910
10 septembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mandelieu-la-Napoule, à la société par actions simplifiée Idverde, à la société par actions simplifiée Land'Act, à la société par actions
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402852_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la société par actions simplifiée Quartz Properties déclare se désister de sa requête. II.
PCP JCP ACR fond
65d3aac1c9d5768f5969d851
29 janvier 2024
La société S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50268
29 février 2024
]), 2°/ à la société Gifi diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Gifi mag, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50577
27 juin 2024
[C] [P], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société Orbiprom, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Groupe Argo, société par
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00533
10 juin 2026
, DU 10 JUIN 2026 I. 1°/ La société Arabelle services France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Arabelle solutions France, société par
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