CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

268 063 résultats pour « société par actions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69cf5020cdc6046d47f1f456

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

réalisation des travaux de reprise ; - condamné in solidum la société [P] Bâtiment, aux droits de laquelle vient désormais la société par actions simplifiée SPB, et la société par actions simplifiée

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2117133_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il fait valoir, d'abord, que la société par action simplifiée DCI Immobilier n'avait pas, en tant qu'associé imposé à raison de leur quote-part des bénéfices sociaux de la société en participation L'argentine

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60432

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Afficion, société par actions simplifiée, dont le siège est , [Adresse 2], 2°/ à la société Signa France, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31572

Cassation

9 mai 2022

9 mai 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : C 22-15.868 Demanderesse : la société Tropical Hôtel & Beach (société par actions simplifiée) anciennement dénommée NBHR SBH représentée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a030

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, « GESPAC IMMOBILIER », Société par actions simplifiée, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE, au visa des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile et 544 et 701 du Code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202023_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, la société par actions simplifiée Etudeclat déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb97ac9785dd7636063f0e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

[Z] [U], titulaire de 5 700 actions, soit 57% du capital social, - M. [K] [V], titulaire de 4 300 actions, soit 43% du capital social.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01026

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodexo santé médico social, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 33], 2°/ à la Société restauration auberge à liens, société

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68e899ea60ca52a2831c0188

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par actions simplifiée VENCO et la société par actions simplifiée HYCON ; - débouté la société par action simplifiée HYCON de sa prétention tendant à voir réputées non écrites les clauses sur lesquelles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61762

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Acium SARL Le Moulin Godard, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 1], 4°/ à M.

Source officielle
TJ

JCP

697abaebcdc6046d470af154

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 10 janvier 2022, un contrat de cautionnement « VISALE » a été signé entre Monsieur [C] [A] et la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50302

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Remid INC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MagentaLab, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société HRD Advisory

Source officielle
TJ

Pôle JCP

697b6437cdc6046d471cb0cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il en résulte que la société dénommée ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits du bailleur créancier, peut valablement exercer l'action en paiement à hauteur des sommes versées au bailleur et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303533_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société par actions simplifiées Reaxio Security, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402192_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mandelieu-la-Napoule, à la société par actions simplifiée Idverde, à la société par actions simplifiée Land'Act, à la société par actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402852_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la société par actions simplifiée Quartz Properties déclare se désister de sa requête. II.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65d3aac1c9d5768f5969d851

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La société S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50268

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

]), 2°/ à la société Gifi diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Gifi mag, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50577

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

[C] [P], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société Orbiprom, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Groupe Argo, société par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00533

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

, DU 10 JUIN 2026 I. 1°/ La société Arabelle services France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Arabelle solutions France, société par

Source officielle

Page 17 sur 13404

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.