En descendant de la chaise, son pied a glissé et elle est tombée. ».

ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite ". 6.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision dans son ensemble : -elle est entachée d'une incompétence de son auteur.

examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; décrire l'état pathologique de la

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui à partir de sa chute à son domicile le 13 février 2023, notamment par le SAMU du centre

D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements

30 juin 2019, et d'enjoindre à la commune des Pavillons-sous-Bois de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et de prendre en compte, au titre de l'accident de service, les arrêts et soins

[D] depuis son accident du travail et des soins dont il a bénéficié ; - dire et juger que la présomption d'imputabilité trouve à s'appliquer ; - constater que la société n'apporte aucune preuve permettant

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables aux blessures et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables aux blessures et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

B... et, notamment, tous documents relatifs à ses trois injections de vaccin contre le Covid-19, à son suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge

médicale, - le jugement du tribunal judiciaire du 2 mai 2022 lui a déclaré inopposables les arrêts et soins postérieurs au 17 novembre 2017 au regard du rapport d'expertise du docteur [H], lequel a indiqué

de son recours au fond.

de reconnaître les arrêts de travail et les soins postérieurs au 16 septembre 2020 imputables à son accident de service du 7 août 2019, subsidiairement d'ordonner une expertise avant-dire droit ; 3°

PRETENTIONS DES PARTIES Dans son acte d'appel, monsieur [O] [E], représenté par son avocat, a sollicité ce qui suit : - infirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions - annuler la décision

[K] [Y] [O] [W] sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Elle soutient que dans son rapport du 12 décembre 2019 l'expert a précisé que son état de santé n'était pas consolidé, l'infection étant toujours présente.

traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite.