La demanderesse a indiqué qu’elle ne sollicitait pas un renvoi afin de répondre aux moyens soulevés d’office.

, selon l'arrêt attaqué, que Mme Béatrix X... de Y..., divorcée Z..., est décédée le 28 décembre 1998 en laissant ses trois enfants pour lui succéder ; qu'à la suite du dépôt de la déclaration de succession

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z... est l'héritière de Mme X..., décédée le 29 novembre 1984; qu'il lui a été notifié un redressement de droits de succession

[R] [H] intervenue les 8 et 9 juillet 2003, * De rechercher l‘utilisation faite du prix de cession reverse sur le compte joint, * de donner son avis sur le montant de la créance de la succession de M

ventes volontaires et a prévu que cette activité pouvait être exercée par un huissier de justice, a condition qu'elle ne constitue qu'une activité accessoire au regard de l'ensemble des produits de l'office

[X] du désistement de son pourvoi dirigé contre l'officier du ministère public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 novembre 2014), que par ordonnance du 26 février 2014, un juge du

C... ne pouvait se prévaloir d'aucun titre de propriété, les actes par lui produits établissant sa qualité d'ayant droit dans la succession de M.

dans lesquelles le contrôle effectué sur la personne de Christian X... il se déduisait inévitablement, en raison de la nature d'une telle opération, qu'elle avait été réalisée sous le contrôle d'un officier

alors que la succession de [G] [N] était réglée depuis le 1er février 2008, date à laquelle Me [W], notaire, avait établi un acte de notoriété constatant que la succession était dévolue entièrement en

En l’espèce, il est observé que la succession a été ouverte auprès de l’office notarial situé [Adresse 4] à [Localité 2] en la personne de Maître [M] [Q], Notaire.

dont doivent s'acquitter la succession ou les bénéficiaires.

au cours des mêmes exercices ;/ - en affectant cette somme d'un coefficient de 0,5 pour les offices du ressort des compagnies de commissaires-priseurs autres que celle de Paris et de 0,6 pour les offices

défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire tendant à la suppression

X..., avocat, a été commis d'office pour assister M. Y... dans le cadre d'une instance pénale dans laquelle celui-ci était détenu ; que suivant correspondance en date du 3 août 2003, M.

Marie-José X... et Mlle Y... ont formé opposition au commandement et assigné le trésorier et le liquidateur devant un tribunal de grande instance en soulevant la nullité de la procédure ; que la "succession

[S] [J] de tous droits sur la quotité disponible de sa succession, - octroyé à M.

d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant au directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes chargé des domaines, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de curateur à la succession

Il n’est pas fait état de ses intentions quant à la répartition des biens de la succession.

des encaissements, dans la mesure où il pouvait également, sur ce fichier témoin, effacer les mentions des suppressions effectuées ; que le logiciel comportait par ailleurs des fonctionnalités, très accessibles

devra rapporter à la succession de [O] [R] les primes du contrat d'assurance-vie [2] ouvert par [O] [R] auprès d'[3] à hauteur de 220 552,71 euros ; - Dit que Mme [L] [Y] devra rapporter à la succession