coefficient d'ensemble, fixé injustement par l'administration fiscale à 115 ; le coefficient d'entretien doit être fixé à 0,9 ; le coefficient de situation doit être fixé à 0 ; - dans ces conditions, la surface

des années 2020 et 2021 pour des montants respectifs correspondant à la différence entre les cotisations acquittées et les cotisations qu’il appartient à l’administration de recalculer à partir de la surface

- SMIC)/SMIC] (…) indicateur pour les ordres de priorité (IPOP) : IPOP correspond à la surface disponible corrigée après opération par unité de travail annuel corrigée, pondérée à 0,8 pour les unités

l’immeuble est vétuste, le coefficient d’entretien doit être fixé à 1 ; - le coefficient de situation à retenir est de -0,05 ; - le correctif d’ensemble peut être fixé à 0,9 ; - la surface réelle corrigée

5 et sa valeur locative évaluée par comparaison avec le local-type n° 100 dont la valeur locative est de 5,79 euros/m² ; - le correctif d'ensemble doit être fixé à 1,05 au lieu de 1,15 ; - la surface

exploitée en commerce ou en réserve cet usage étant expressément défendu par le bail ; qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement sur ce point et de corriger la surface utile pondérée telle

propriétaire par titre de 1973 » et que les intimés soient déboutés « de toutes leurs prétentions » (conclusions, p. 9 et 10), faisait valoir que la parcelle qu'elle avait acquise par ce titre avait la même surface

avec l’orientation d’aménagement et de programmation « armature commerciale » qui permet la création de surfaces commerciales jusqu’à 3 500 m² de surface de vente ; le seuil de 2 000 m² de surface de

est de 3 884 m2, une nouvelle notice, éditée le 2 mai 2023, a été produite à la suite à une demande de pièces, qui mentionne une surface du terrain corrigée de 3 684 m2.

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

une motivation pertinente et que la cour adopte que le jugement entrepris a considéré que Mme [G] [R], habitant seule dans un logement correspondant à une maison à usage d'habitation de type VI de surface

C'est bien le syndicat qui a lui-même proposé une modification des tantièmes du lot n°1 en reconnaissant l'erreur sur la surface du local.

Ils demandent de dire que les bailleurs n'ont pas à pâtir des choix du preneur de ne pas exploiter certaines surfaces et de corriger les coefficients de pondération , d' appliquer les méthodes de pondération

des faits qualifiés d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs qu'il était reproché à Philippe X..., désormais définitivement relaxé, d'avoir fabriqué et distribué dans des magasins à grande surface

titre à hauteur de 30 000 euros en faisant valoir que l'expert a retenu qu'elle n'était plus apte physiquement, ni psychiquement, à exercer son activité professionnelle antérieure de technicienne de surface

du 5 octobre 2023, modifiant l'arrêté contesté du 28 avril, auquel est annexé un état parcellaire corrigé, indiquant pour la parcelle nouvellement référencée AP n° 362 une surface d'emprise, concernée

[U] [C] et à Mme [I] [W] un terrain d’une surface de 810 m² environ, sur lequel était implanté un bâtiment à usage de garage d’une surface H.O de 28 m², dépendant d’un ensemble immobilier situé [Adresse

avoir ces propriétés eu égard à leur présentation; "que, par ailleurs, il ne résulte pas des éléments du dossier de la procédure que ces produits peuvent être administrés "en vue de restaurer, corriger