Alexandre, - Y...

[N] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier

SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Ces mêmes jugements ont ouvert une période d'observation d'une durée de six mois, avec un examen de la situation de l'entreprise au bout de deux mois.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à l'ensemble des occupants de la parcelle cadastrée section G n°1078 supportant le stade municipal sis boulevard Alexandra David Néel sur la

Pierre-Alexandre DICHE, Greffier.

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDERESSE [3], dont le siège social est sis

[W] [R] S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Michael [Localité 4]-ALEXANDRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

☒ Copie à : ME CROIZIER ME BRICCA ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : DOMITIA

☒ Copie à : ME BOURIANES ROQUES ME COHEN ME RAMAHANDRIARIVELO ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l

☒ Copie à : ME HELAIN ME COHEN ME BOURIANES ROQUES ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire

demande à titre reconventionnel ; Sur les cinq premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le sixième

[Adresse 2] représentée par Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV [Localité 3] JULES [T] dont le siège social est sis [Adresse 1] non

Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.

aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010045 du 29/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES [21] [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 8] non comparante SIP

SOCIAL Contentieux non médical Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.S. [8], dont le siège social est sis

La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.