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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6035ff35749c6c648a37bb60
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01995 APPELANT INSTITUT DU MONDE ARABE
Source officiellePPP Référés
697c27eecdc6046d4731d77d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYD [S] [W] C/ [H], [R] [B] [G] [P] - Expéditions délivrées à SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55496
31 août 2022
31 août 2022
collègues de travail vous ont entendu tenir des propos racistes vis-à-vis des salariés de confession musulmane et d'origine africaine : « si j'étais le responsable, j'exterminerai tous les noirs et les arabes
Source officielleRétention_recoursJLD
6319875c51eeae4f1309d20e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C'est dans ces conditions que par requête du 5 septembre 2022, la Préfecture de Vaucluse a été amenée à solliciter une troisième demande de prolongation, et par ordonnance du Juge des libertés et de la
Source officielleRétention_recoursJLD
6440d80de704a005d1ed7050
19 avril 2023
19 avril 2023
Il précise qu'à l'occasion d'une précédente incarcération, il avait été amené directement au Consulat algérien à [Localité 6] et qui l'avait été reconnu comme ressortissant algérien après avoir donné son
Source officielleRétention_recoursJLD
66a33c3402a12a235bae6df4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Rhône, régulièrement convoqué, Vu l'assistance de Monsieur [W] [V], interprète en langue arabe
Source officielleRETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c288b
3 août 2024
3 août 2024
centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON, commis d'office avec le concours de Madame [O] [M], interprète en langue arabe
Source officielleJuge libertés & détention
65d64aba87daf743d9a4d808
1 février 2024
1 février 2024
[F] [W] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d’office En présence de Mme [U] [X], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
66964149f5112d8edd05800e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C’est le surveillant qui m’amène mon traitement et des fois je ne peux pas me lever, c’est mon ami qui va le chercher.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307332_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C demande au tribunal : 1°) d'être assisté le jour de l'audience par l'avocat de permanence et d'un interprète en langue arabe tunisien ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
seule une absence n'est pas justifiée laquelle n'est pas constitutive en elle même d'une faute grave, -que ses collègues de travail avaient pour habitude de considérer son travail comme du " boulot d'arabe
Source officiellecr
613724facd58014677419f1d
3 novembre 1988
3 novembre 1988
éléments de preuves qui ont été soumis aux débats contradictoires, fonder l'existence de dissimulation volontaire des sommes sujettes à l'impôt sur les seules évaluations que l'Administration a été amenée
Source officielle17e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f8991
8 novembre 2017
8 novembre 2017
J'en ai marre des arabes, tous des merdes », d'autre part, le 3 avril 2012 vers 9h00 en proclamant toujours en présence de clients « en avoir marre des marocains et des marocaines et ne plus les supporter
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc21
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Madame Amel Zineb X... née le 1er octobre 1966 à ORAN (Algérie) demeurant ... Monsieur Mustapha Sofiane X...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513623_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Onillon, avocat désigné
Source officielleRétention Administrative
6a192e26cdc6046d4754c2f1
22 mai 2026
22 mai 2026
Ils ne m'ont pas laisser faire un recours auprès du TA pour mon éloignement, on ne ma pas laisser le temps, de détention j'ai tout de suite été amené au CRA.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC001660008
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Le 16 mars 2007, le procureur de la République recueillit les déclarations du requérant Arap Akburu.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0224DEC001891303
24 février 2005
24 février 2005
A cette occasion, un interprète traduisit oralement vers l’arabe le contenu du document en question.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e268
22 juin 2011
22 juin 2011
AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda5de3481012a676e3253c
12 juillet 2019
12 juillet 2019
Un projet a été monté par la société Prometheus à Ryad (Arabie Saoudite) avec le groupe saoudien Al Banader Group (ci après Abig) ; les deux sociétés ont signé un projet de coopération le 2 juin 2001 au
Source officiellePage 18 sur 88