Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Mme ROBVEILLE, conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON

Une réponse nous a été faite par Mlle Anna F... en date du 26 février 2010 nous disant que M. X... réfléchissait à la suite à donner à cette affaire.

par Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0519 DÉFENDEURS Madame [Z] [V] [J] [T] épouse [ON] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne-Sophie

: DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me Anne-sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie

, la demande pouvant porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Septembre

14 novembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, qui en ont délibéré

débattue le 14 novembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller,

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU ,

GARET, Président de chambre et Mme VELMANS, Conseillère, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[N] et [L] [D] (les consorts [D]) ont donné à bail commercial à la société Yu Lin conseil nutrition des locaux situés [Adresse 6] à [Localité 7], pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier

Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

Maître [P] [G] agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la SA ITRACO [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué Assisté de Me Bernard DUMONT, avocat COMPOSITION

SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] (salarié [P] [B]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-sophie

Le comportement de la SCI [1] invoqué par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

, à compter de la date d’ouverture de la destination Villages Nature, majorée de la période de franchise de loyer à compter de la date de livraison.