impaires et la seconde moitié les années paires chez la mère, et la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires chez le père, avec fractionnement par quinzaine s'agissant

s'étaient réunis en un collectif dénommé « Groupement des Franchisés Foncia » et avaient adressés aux instances dirigeantes des sociétés Foncia franchise et Foncia groupe de nombreux courriers et courriels

immobilière (soit près de 45 000 euros à I'origine) durant les années qui ont suivi et qui correspondent elles, à la période de prévention (septembre/octobre 2008), au titre de laquelle M.

au profit de Sylvie ainsi que des dettes à l'égard de chacun de ses enfants, à l'exception d'Annie ; que Mme Annie Y... a assigné ses frères et soeurs en ouverture des opérations de comptes, liquidation

Attendu en conséquence, que la demande de la société le Jardin d'Horus doit donc être considérée comme recevable.

.., 2 / Mme Marcelle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne

écritures comptables de la société Casino du Grand Sud afférents à cette même année, les juges d'appel n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard des textes susvisés" ; Attendu que,

éventuelle au cas où il n'obtiendrait pas de l'employeur l'autorisation sollicitée, d'autre part, qu'après un refus verbal, l'employeur lui avait confirmé par lettre recommandée que son départ serait donc considéré

du chef de service aux animateurs (pièce n° 28), les échanges de courriels entre le chef de service et les animateurs (pièce n° 29), l'attestation de Mme [P] (pièce n° 30), et la note de service du 1er

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Luc X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme Annie

S... avait en charge le suivi client et le suivi de la facturation, que cette mission est établie par les termes des courriels adressés à M.

En deuxième lieu, s'il est vrai que, par courriel du 14 février 2018, le préfet du Lot, en réponse au courriel adressé par la société RPPC et Mme B, le 9 février 2018, dans le cadre de la procédure contradictoire

La mise " au placard " alléguée par Mme Annie X... n'est pas établie ; Les attestations produites par Mme Annie X... sont, par ailleurs, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, rédigés dans

né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par

Par ailleurs, aucun des courriels présentés n'établit que la société Gan Patrimoine contrôlait et maîtrisait l'emploi du temps de M. [V].

Jean- Paul X... et à Mme Annie X... de leur reprise de l'instance en leur qualité d'héritiers de Jean X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paulette Y..., épouse X..., décédée le 7 avril 2003, avait

Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

qu'ayant été victime d'un accident du travail le 10 juin 2004, elle a été déclarée à l'issue des deux visites médicales de reprise les 14 avril et 2 mai 2005 "inapte au poste d'hôtesse, inapte à l'animation

[Q] [U] ; - en pièce n°7, un courriel du 6 septembre 2023 de Monsieur [S] [I], se disant directeur de l'animation au sein de la SAS CAPI, et qui explique qu'il a « contacté [Q] pour lui dire qu'elle était