Arnaud Y...; Qu'il est reproché à M.

12925 [E] [R] C/ [F] [C] [W] [C] [P] [C] épouse [Y] [U] [C] épouse [I] Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES: DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : [7] [Adresse 3] [Localité 1] * * * * EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance

Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES: DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN Service Aide

Monsieur [V] [C], désignée à ces fonctions suivant jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 2 juillet 2025, domiciliée en son étude [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 DEFENDEURS Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés SMBR et CMMC [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

avec indignation et qui fait d'ailleurs partie des raisons qui ont conduit au licenciement d'Arnaud X... ; que Arnaud X... a estimé ce démenti diffamatoire et a cité Frédéric J... et la société B... devant

Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. ".

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Y] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE S.A.

[J] [W] 2- SCP Rouzier-Fuzellier Renon Arnaud-Raynaud représentés par : SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° F

de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 25 Septembre 2025, prorogée à la date du 09 Octobre 2025.

de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 25 Septembre 2025, prorogée à la date du 09 Octobre 2025.

François ARNAUD, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par François ARNAUD, Président de chambre, et par Léa ROUVRAY, Greffier placé, à qui la minute de

Le ministre de l ’Europe et des affaires étrangères a saisi la Haute Autorité, le 4 octobre 2021, d’ une demande d ’avis sur la reconversion professionnelle de Monsieur Gérard Araud, ambassadeur de