S'il est constant que le conseil municipal a approuvé, par délibération du 12 juillet 2007, le dossier de réalisation de la ZAC " Pecheraud-Peilhan " et que cette délibération a fait l'objet d'un affichage

21/01938 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3DL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Audrey

Le premier président de la Cour d'appel de MONTPELLIER du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

barreau de PARIS, vestiaire : #P0074 DÉFENDERESSE Madame [N] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey

barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey

Française, demeurant [Adresse 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2025-1570 du 21/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LIMOGES) représentée par Me Aurélie

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 avril et le 20 septembre 2023, la communauté de communes du ternois, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Audrey

1 Avis n° 2025-276 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

transmis à l'autorité judiciaire le 10 janvier 2024, qu'il n'est pas établi que les travaux auraient continué après cette date, qu'un nouvel arrêté de mise en demeure va être pris à la suite d'une délibération

Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z... Lauriane, - L'ASSOCIATION CRASH QUIBERON ACTION ET VERITE, - A... Dominique, épouse B..., - B...

Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Soria, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du garde des sceaux, ministre de

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par le Président du Directoire de la CAISSE D'EPARGNE et de PREVOYANCE du LANGUEDOC-ROUSSILLON, nommé à cette fonction suivant délibération

[J] [G] dont le siège social est sis chez SRL [Adresse 3], [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique, assisté de Audrey BELTOU

d'étudier l'illégalité de la décision du 26 février 2019 en tant que fondement autonome de la responsabilité de l'administration ; - les conditions d'indemnisation transactionnelle établies par la délibération

décisions de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire en 2002, 2013, 2017 et 2019 qu'il ne justifie pas avoir exécutées, et, d'autre part, de plusieurs condamnations judiciaires pour délit

BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE HABITAT DU LITTORAL ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me WESTLER de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI substituant Me Audrey