B A, représenté par Me Barrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

The domestic courts’ duty, in cases like the present one, was to address the issue of what steps could be taken to remove existing barriers and to facilitate contact between the child and the non-custodial

PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

remboursement du prêt et hypothéquait spécialement au profit de la banque, ce que le représentant de celle-ci acceptait, un ensemble immobilier édifié sur un terrain sis à Aix-les-Bains, boulevard Barrier

; page-break-after:avoid } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION Requête n o 58194/10 Mümin BALCI et Bahriye

Italie 07/12/2016 Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien   Nicola LEONETTI 18/06/1965 Valenzano italien   Antonio CEGLIE 24/09/1954 Bari italien   Rocco PENNACCHIO 02/03

V.A., et onze autres personnes assignèrent devant la cour d’appel de Bari la municipalité d’Andria et la province de Bari afin d’obtenir la déclaration que le calcul du montant de l’indemnité reçue suite

Italy 12/05/2022 Angelo CAMPANELLA 1948 Putignano Bari District Court, R.G. 8022/02, 03/08/2004 Bari Court of Appeal, R.G. 4575/04, 01/12/2005 Court of Cassation, R.G. 35023/06, 2812/07, 10/11/2011 Bari

Le jour suivant, le requérant avait invité le tribunal d’application des peines de Bari à fixer sans délai l’audience sur le fond.

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [I] [Z] [X] née le 22 mars 1999 à Bahai

ANNEXE       Arshya MIRZAI, né en Iran le 15 janvier 1992     Nusherwan AMERI, né en Afghanistan le 2 septembre 1993     Ali Asjar BAGRI, né en Afghanistan

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LA SOCIETE ANONYME LES CLOS DE BELLEVILLE, PROPRIETAIRE D'UN VASTE TERRAIN, CONTIGU AUX PROPRIETES DE VEUVE VOITURIN, DE VEUVE NAYROLLES, DE BAHARY DIT BAHRY

width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }   Communiquée le 7 décembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 38850/09 Vahap AKBABA et Baris

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1945 et 1901 et résident à Bitetto (Bari).

106 Salvatore COZZOLINO 28/04/1968 LECCE 107 Giuseppe CROCAMO 25/02/1972 BARDONECCHIA (TO) 108 Maurizio CUCCI 01/05/1970 FERMO 109 Giovanni CULICI 26/06/1969 PIANEZZA (TO) 110 Luigi CUOMO 26/08/1971 BARI

. ********* Nous, Françoise BARRIER, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 janvier 2023 pour statuer à

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

DB2H-W-B7F-VV76 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [N] née le 23 Août 1985 à [Localité 5] (ALGERIE) (ETRANGER) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Yann BARRIER

C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER