Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public, - les observations de Me Carré, substituant Me Boucher.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... a acquis en 2019 une maison située 19 rue Benoist Mary à Lyon (5ème arrondissement).

Le président du tribunal a désigné Mme Benoist pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 4] (89) [Adresse 3] [Localité 3] COMPARANT EN PERSONNE assisté de Me Stéphanie DE BENOIST, avocat au

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Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

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Chagny et Duperthuys conseillers, lors des débats et du prononcé de la décision de Mme Benisty, greffier et, par deux fois "de Mme Poignard, avocat général, lors des débats" ; qu'il en résulte, à défaut

[R] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric BENOIST - #G0001 DEFENDEURS Mme [W] [K] EPOUSE [C] M. [B] [K] M. [Z] [K] M.