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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
686d7b4fa2273490db10d5c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] irrecevable et en tous les cas mal fondé en ses demandes, fins et conclusions formées à leur encontre et l’en débouter ; - condamner in solidum M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebddc5b777c90992e58
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les 24 juin et 12 septembre 2022, Mme [A] a assigné en intervention forcée la SELARL Benoit et Associés ainsi que l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 4].
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400760_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd0
25 avril 2025
25 avril 2025
A leur défaut, la succession est acquise à l'Etat, qui doit se faire envoyer en possession.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bdaca9d5adc26061fe58
9 avril 2025
9 avril 2025
de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 17 mai 2024, le juge des référés près le tribunal judiciaire
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809de
11 juillet 2025
11 juillet 2025
-CONFIRMER le jugement du Tribunal de Proximité de Saint-Benoît en date du 21 août 2023 en ce qu'il a débouté Madame [U] [C] de sa demande de dommages et intérêts.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01809
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Alain et Benoît Florent X..., Mme Pauline X..., M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514894_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleRéférés civils
696e8510cdc6046d47e9d55d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
né le [Date naissance 1] 1957 demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd50f31ecb9d9326c681
30 avril 2024
30 avril 2024
EAU DU GRAND LYON, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2192 DEFENDERESSE S.C.O.P
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515629_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01659
30 septembre 2014
30 septembre 2014
de prise de jour de RTT dans le délai de deux mois suivant l'ouverture de ses droits, la cour d'appel qui n'a pas constaté qu'il avait été informé de ces droits et qu'il avait été mis en mesure de le faire
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c097
12 novembre 1985
12 novembre 1985
AIT PU ETRE AU COURANT DU PLAN DE FRAUDE ELABORE ET APPLIQUE PAR BENOIT A..., JOSETTE A... ET CHERIF Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
13 février 2003
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROANNE 26 place des promenades 42300 ROANNE représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE USMAR 19 rue Benoit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206820_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 7 : Les conclusions de la commune de Pierre-Bénite présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représenté par Me Nadia BELAÏD, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 Monsieur Paul Z... demeurant ...
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d606aa2273490db107752
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON EXPOSE DE L’INCIDENT Les faits et la procédure Madame [C] épouse [A] est propriétaire d’un appartement situé au numéro [Adresse
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Néanmoins, il convient d’observer que la superficie de 5 m² prise en compte pour le calcul de la réclamation financière n’est pas justifiée par tous documents techniques utiles.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512846_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par cette commune au titre des mêmes dispositions.
Source officiellePage 18 sur 484