née le 25. 05. 2000 à TOURNAN EN BRIE (77) représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Brigitte CHAMBEYRON BERTAULT, avocat qui a fait déposer son dossier AIDE JURIDICTIONNELLE

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mars 2023 : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations Me Berthault, substituant Me

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 novembre 2021 et 31 août 2022, le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly, représenté par Me Fernandez-Bergault, conclut au rejet de la requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mars 2023 : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations Me Berthault, substituant Me

A C, représentés par Me Léo-Paul Berthaut, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 12 septembre 2023, qui leur a été notifiée le 2 octobre 2023, par laquelle la commission

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, l'Agence régionale de santé de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

audit siège Chez IMMALIANCE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Emilie BERTAUT

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 et 12 septembre 2023, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

KOUMBA, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office Non comparant, représenté par Me Benoit YELA KOUMBA, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Madame [R] [F], demeurant 76 rue Pierre Berault

d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Syntonie, dont le siège social est Château d'Ensoulès à Condom-sur-Beraut

INJECTION ELECTRICITE TACHER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHAULT

IRWEEGO Copie exécutoire le 06/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33V N° de MINUTE : 25/00837 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Solène BERTAULT

DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Société MATMUT SAS [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : Association COSNARD BERTHAULT

[B] [G] né le 24 Juillet 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Juillet 2024 à

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la Cour de rejeter la requête de la commune de

[Localité 2] Mademoiselle [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Bérénice BERHAULT

[B] [O] né le 13 Janvier 2006 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Janvier 2025

C..., représenté en dernier lieu par Me Berthaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de