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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
662c9501b787c4000862f737
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d446
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d44a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de , Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9e5
11 avril 2025
11 avril 2025
parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de , Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e29
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e2f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a8e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6a1a70bdcdc6046d477408de
29 mai 2026
29 mai 2026
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6a113583cdc6046d47a606ea
22 mai 2026
22 mai 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6a11358ecdc6046d47a607a1
22 mai 2026
22 mai 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201828_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2022, la société I-interim , représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518223_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, la société « Design Construction et Rénovation (DCR) », représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504492_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle l’office français
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2204752_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2209464_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2302405_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 18 sur 141