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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400322_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bilate, - et les observations de Me Lopy, représentant M. et Mme D. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, épouse D et M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403779_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Binet - et les observations de Me Stephan, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404241_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. A se disant Fitouri, n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407612_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M. B ; - de M. B. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415665_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. M. B n'a fait aucune observation. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409002_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Alemany substituant Me Saligari et représentant M. D ; - de M. D, en présence de son père, M. F D ; - de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f130

Appel

27 février 2012

27 février 2012

CEDEX 01 Représentant : Me Guillaume BOIZARD (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Adrien Z... ... 33140 VILLENEUVE D'ORNONT CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a993

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

dont le siège est 77560 Villiers Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., Yvonne, Marthe, Aimée Binet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500409_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 11 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301855_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305221_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505239_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505488_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505504_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa387

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Bitat, demeurant à Teting-sur-Nied (Moselle), ..., 14 / de M. B... Bitat, demeurant à Teting-sur-Nied (Moselle), ..., 15 / de M. Joseph T..., demeurant à Erstroff (Moselle), ..., 16 / de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200943_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Mme B pour la commune de Biganos, - Mme A n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403121_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503861_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Silva Machado, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500375_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Duquesne, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500437_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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