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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2308463_20240129
29 janvier 2024
Gille La greffière, F. de BiasiLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
4ème Chambre
DTA_2501751_20251226
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Bisalu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
2ème Chambre
DTA_2301168_20251016
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Reconduite à la frontière
DTA_2305087_20230526
26 mai 2023
C A, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
8ème chambre
DTA_2505365_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2025 et le 26 novembre 2025, la société MK Super Marché, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fb
6 septembre 2007
rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00278 APPELANT Monsieur Samba X... ... 92000 NANTERRE comparant en personne, assisté de Me Roger BISALU
6ème Chambre
DCA_24PA04937_20250402
2 avril 2025
A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
8ème chambre, JU
DTA_2300133_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bisalu, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511086_20250801
1 août 2025
B A, actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD000495904
3 juin 2008
The case was referred to the Bielsko-Biala District Court. 7.     On 15 March 2002 the Bielsko-Biała District Court extended the applicant’s detention until 18 June 2002.
DTA_2309826_20240325
25 mars 2024
DTA_2305852_20240325
DTA_2309136_20240325
DTA_2309420_20240506
6 mai 2024
DTA_2307217_20240129
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2500828_20250206
6 février 2025
E B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
11ème chambre
DTA_2214705_20240125
25 janvier 2024
H, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le chef de la police nationale chargé du contrôle aux frontières de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle
Pôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a47
4 octobre 2022
Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] ( Haïti) Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, Assisté de Me Roger BISALU
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c47
22 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [T] [N] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par : - Me Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Roger BISALU
DTA_2515285_20251201
1 décembre 2025
C..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un
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