COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-19.627 Demandeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-18.470 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-13.591 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-15.293 Demandeur(s) : la société ABE Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.717 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-15.594 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-13.782 Demandeur(s) : la société d'Exploitation des établissements Viola Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-22.462 Demandeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

1100126 du 3 mars 2011 du même tribunal administratif enjoignant à celui-ci de lui proposer un logement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros à verser la SCP Thouin-Palat et Boucard

PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 66 Avenue kleber 75116 PARIS représentée par Maître Jacques BOIZARD, avocat au barreau de Paris K077 Défendresse au recours, Par décision contradictoire

Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Saint-Rambert-en-Bugey et à Me Pierre Bouvard, notaire en charge de la succession du propriétaire, M.

C..., représenté par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à M. A... E... et Mme D...

titres exécutoires de 546,56 euros et de 7 776,50 euros émis à son encontre respectivement les 27 et 31 janvier 2022 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Boucard

EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, (COLMAR, 19 FEVRIER 1971), D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA VENTE, CONSENTIE LE 30 AOUT 1966, PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " LES FILS D'OSCAR BONGARD

Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Nautech (Nautical technologie) Ordonnance : 60680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : H 21-23.021 Demandeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur