ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [L]-[P] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] - [Localité 10] représenté par Me Caroline SALAVERT-BULLOT

Marcel A..., demeurant à Cany Berville (Seine-Maritime), Butot Venesville, contre : 1°/ M. Yves X..., 2°/ Mme Z... Ramage, épouse Fourquet, demeurant ensemble à Paris (3e), ..., 3°/ M.

A, représenté par Me Buttet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2023 par lesquels le préfet

BUTEL, greffier de chambre. FAITS M. et Mme [L] sont propriétaires à [Localité 3] d'une maison ancienne datant du XIXème siècle.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS, PROCEDURE Par acte enregistré le 6 janvier 2020, M.

La société Office dépôt France a demandé, dans le cadre de sa restructuration, comprenant la suppression de son site de Nîmes, l'autorisation de licencier Mme Odile Burlot, conseillère commerciale multifonctions

Rôle N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETO [H] [K] [D] [X] épouse [K] C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SALAVERT-BULLOT

BUTEL, greffier de chambre.

2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET

2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 7 septembre 2017, M.

juridiction pénale du second degré, dans son arrêt du 20 octobre 2021 dont le caractère irrévocable n'est pas discuté, a pris en compte les éléments suivants : - le 13 mars 2017, lors d'une pêche aux bulots

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 1er février 2018, M.

requête et une pièce enregistrée le 19 mai 2025 et le 3 juin 2025, Mmes L V, Pauline Athanase, Laurine N'Gbala, Léa de Jesus Teixeira, Mathilde Souque-Larralde, Hannah Gaillard, Tara Younissess, Laura Butet

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.

BUTEL, greffier lors des débats et de I.