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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02540_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D, représentés par Me Chabbert-Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 pris par la préfète du Gard à l'encontre de Mme B épouse D ; 3°) d'ordonner
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302371_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba5
18 avril 2023
18 avril 2023
[B] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
69734cd3cdc6046d4767cf3c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[S] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
69734de7cdc6046d4767e806
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[V] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500489_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03068_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Chabbert-Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'État en application des articles L. 761-1 du
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00011_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, M. et Mme A G, représentés par Me Chabert Masson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04807_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
E et Mme F, représentés par Me Chabbert Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401139_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501007_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600999_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Chabbert Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500560_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605134_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielle2ème chambre
DTA_2201922_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté Me Chabbert Masson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206973_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404117_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502467_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500550_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 18 sur 54