1 Avis n° 2024-271 du 12 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Christopher Weissberg LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Délibération n° 2025-135 du 8 avril 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Christophe Leininger LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Christophe et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

1 Délibération n° 2021-53 du 13 avril 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Christophe Tardieu LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

1 Délibération n° 2023-13 du 10 janvier 2023 relative à la reconversion professionnelle de Monsieur Christophe Castaner LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2025-102 du 18 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Christophe Béchu LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2023-270 du 21 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Christophe Pacohil LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

est reproché à Daniel X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule, d'avoir exposé deux travailleurs temporaires, Jean-Marc Z... et Christophe

Rémy, - A...Christophe, - B...

on ne sait comment à rentrer dans la maison la nuit" qu'il est également constant qu'il était nourri par les époux X... lorsqu'il était chez eux ; que plusieurs témoins ont vu le chien ayant mordu Christine

Jean-Christophe, - LA SOCIETE PHOTONIUM, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MAAF, partie intervenante, - Y...

Christine, épouse X..., X...

ont été méconnues"; Attendu que Robert X... a été renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés commis à deux périodes de temps différentes - en deux lieux distincts, sur Christophe

Garcia, William Christin X... A..., Raimundo D... De Lima Imbiriba, Jorge F... Y... Silva, Hamilton Cortes Pinhero, Manuel C...

la victime soumis à recours mais limité la condamnation du tiers responsable à payer à l'Etat à ce titre à la somme de 29 972,86 euros ; "aux motifs qu'il convient de fixer ainsi le préjudice de Christine

. ; que, confrontés par le juge d'instruction, Jean-Christophe Z... maintenait l'absence de restitution du living tandis que le gérant Christian X... soutenait avoir livré le meuble en mars ou avril 1991

d'une part, que, dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, les parties civiles faisaient valoir que les moniteurs situés à 10 mètres et 3 mètres, devant lesquels Christophe

parents, dont elle exclut la responsabilité et qui de toute façon n'ont pas pu être à l'origine des blessures réitérées causées dans la période suspecte relevée par l'expert ; qu'il en est de même pour Christophe