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1 569 résultats pour « Delphine VERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531293

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

Source officielle

Page 18 sur 79

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TJ

PAC - JEX

697c0543cdc6046d472f7f9f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

aide juridictionnelle Totale numéro 2025/008120 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63b67704a853827c9026d022

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

APPELANT Monsieur [I] [C] né le 21 novembre 1977 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2c7ecdc6046d477dc856

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & Associés, Avocat au barreaux d'Aix-en-Provence et de Grasse

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2ccacdc6046d477dce2a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & Associés, Avocat au barreaux d'Aix-en-Provence et de Grasse

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ab19a7f19a78305ab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE Société d’assurance mutuelle MMA IARD

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TJ

J.L.D.

6615879adb5098996d5ad836

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 03 avril 2024 à 15h26 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7163d497adffda3fc7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

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CA

Chambre sociale

62760ce0593736057d78aae7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 Mai 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Stéphen N..., demeurant 4 Walton XZ..., Hotton, Brentwood-Essex (Angleterre), 28°/ de Mlle Carole P..., demeurant ... des Gardes, 06400 Cannes, 29°/ de Mme Delphine R..., demeurant ... 30°/ de

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CA

Rétention Administrative

6a113925cdc6046d47a68118

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

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CA

Chambre 1-5

6a192fa6cdc6046d4754ef4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PROVENCE HABITAT dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Delphine GUETCHIDJIAN de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Delphine TOULON la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 278 -

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CA

Chambre sociale

635387f4513cb5adff943685

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme [K] et Mme [L] reprennent ces 'griefs' mais procèdent par appréciations personnelles non vérifiées par l'employeur.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1afcdc6046d47f68f6c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Service des affaires juridiques [Localité 3] représenté par Mme [Z] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine

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CA

Chambre sociale

62f5ed6a6cb05105d4b7e601

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[V] est la conséquence de la faute inexcusable de la SAS [X] [I] travaux publics, - fixe au maximum la majoration de la rente versée à M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a1cb86fa851c25cc99

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd933b54538b6150dbb6f26

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Sur ce En l'espèce, le prêteur qui a versé les fonds au prestataire de services sans avoir vérifié au préalable la régularité du contrat principal alors que les irrégularités du bon de commande précédemment

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TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

centre renvoie également vers le médecin traitant, soit il n'y a pas de difficulté, auquel cas il délivre la prescription pour les verres

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