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643 résultats pour « Dewulf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402074_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de réussite l'une pour l'année 2024 du diplôme universitaire " français langue vivante et culture " (DU FLaViC), permettant aux étudiants réfugiés de reprendre des études à l'université et, l'une au DELF

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00326

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

mensuels de 250 HT avec la société GRENKE LOCATION en date du 16 mars 2009 avec une livraison prévue le même jour, pour un fournisseur désigné comme étant la société ImaginR (ayant son siège au Quesmoy Deule

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01157_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

établissement, il ressort du rapport de la secrétaire de gestion du 17 mai 2019 que le 14 mai 2019, Mme C... était « remontée et révoltée contre la direction » concernant l’organisation de l’examen du DELF

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002393194

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

As regards the statements of the witnesses examined at the request of H.H., the Court of Appeal held:   [Dutch]      "Het alibi van H.H. bij dewelke hij op 8.4.1992 in  &#

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508041_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle a été scolarisée dès l’année 2018, en classe de 6ème et a obtenu le diplôme « DELF B1 » en langue française.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502862_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ailleurs, si Mme C... justifie de l’obtention d’un DELF de niveau A2 et B2 ainsi que d’un CAP d’assistante technique en milieu familial et collectifs, ces efforts d’insertion ne permettent pas de caractériser

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302959_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

la requérante se prévaut de son inscription dans une formation professionnelle en français langue étrangère à l'université de Caen Normandie en vue d'obtenir un diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302960_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

le requérant se prévaut de son inscription dans une formation professionnelle en français langue étrangère à l'université de Caen Normandie en vue d'obtenir un diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210776_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A soutient qu'il réside en France depuis trois ans, qu'il a obtenu un diplôme d'études en langue française (DELF) niveau A1, qu'il a suivi une scolarité dans un lycée professionnel au cours de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216095_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

mention de la cohérence de son parcours, de son intégration et de la volonté d'insertion professionnelle de l'intéressé, comme en témoigne notamment sa réussite au Diplôme d'Etudes en langue française (DELF

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204380_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

concerne les données relatives à la pollution atmosphérique et aux impacts sur la santé liés à la création des orientations d'aménagement et de programmation Pointe des Bois-Blancs et Rives de la Haute-Deûle

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1912566_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

parmi les " diplômes remplissant les conditions prévues à l'article 1-1° de l'arrêté ", les " diplômes délivrés par le Centre international d'études pédagogiques (diplôme d'études en langue française - DELF

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205017_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D'autre part, il ressort des nombreuses pièces du dossier que le requérant, qui a obtenu en 2008 un diplôme d'études en langue française (DELF) et qui est titulaire d'un bail d'habitation en Essonne, a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01235_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

couvert d’une fausse carte d’identité belge, son activité au sein du Racing club Beligny, où il est licencié depuis la saison sportive 2021/2022 et l’obtention du diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02255_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

au surplus à un métier en tension en Ile-de-France, ainsi que de l’intégration de l’intéressé, qui produit un diplôme attestant qu’il a satisfait aux épreuves du diplôme d’études en langue française (DELF

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102243_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

parmi les " diplômes remplissant les conditions prévues à l'article 1-1° de l'arrêté ", les " diplômes délivrés par le Centre international d'études pédagogiques (diplôme d'études en langue française - DELF

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319621_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Au cours de l'année 2015-2016, il a intégré une formation d'accompagnement parcours MLDS, a réussi le DELF A1. En 2016-2017, M. A a intégré un CAP d'installateur, sanitaire et plomberie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308601_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile en refusant de lui délivrer un titre de séjour, il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant, titulaire d'un diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403278_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A a été scolarisé au titre des années 2020-2021 et 2021-2022, en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants dite classe " UPE2A " et, en 2022, a obtenu le diplôme de langue française dite " DELF

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428033_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il soutient, en outre, qu'il a été régulièrement scolarisé depuis 2018, a obtenu en juillet 2021 un diplôme d'études en langue française DELF A2 et en juillet 2023 un certificat d'aptitude professionnelle

Source officielle