CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 037 résultats pour « Djemanou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304258_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300645_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

E B, agissant en leur qualité de représentants légaux de Mme A B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301268_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme C D agissant au nom de sa fille mineure E A, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés statuant par application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305490_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

F B, agissant au nom de leur fille mineure E B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400742_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

E B, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400757_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A C, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314725_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B E et Mme A G épouse E, représentés par Me Djemaoun, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs F, C et D E, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la région

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321551_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C D B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322559_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

C B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309707_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

E H B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D B, représentés par Me Djemaoun demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301328_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 Mme C D agissant au nom de sa fille mineure Mlle B A représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510017_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A C, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511349_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511832_20250503

Administratif

3 mai 2025

3 mai 2025

A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405596_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A E, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, D E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602335_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

D..., représenté par Mme E..., mandatrice ad hoc, et ayant pour avocat Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226945_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

F C agissant tant en leur nom personnel que celui de leur fille mineure B C, représentés par Me Djemanoun, demandent au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213184_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326356_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B D, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514092_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Djemaoun, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Source officielle

Page 18 sur 52

← PrécédentSuivant →