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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600195_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 décembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523705_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2311852_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414066_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, Mme D B, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, Mme C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404776_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 février 2024 et le 8 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2404777_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2406545_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté, en dernier lieu, par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2411929_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303204_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 et 16 février 2023, Mme C A, représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302074_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, agissant en leur nom et au nom de leur fille mineure F A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225337_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A D, représentés par Me Djemaoun, demandent, en leur nom et en celui de leur enfant mineur, Mme B D, au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300639_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305589_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

G B et F B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Île-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311168_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la région d'Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324999_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'article 1er de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519240_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520588_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425731_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, informe le juge des référés que son titre de séjour valable du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2025 ne lui a pas été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607665_20260314

Administratif

14 mars 2026

14 mars 2026

C..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612376_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire

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SIREN 109555144Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

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SIREN 880577408Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

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