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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310193_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00992_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389893
18 avril 2024
18 avril 2024
inscrit au Greffe sous le N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-raphaël DOYER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306248_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2023, 18 décembre 2023 et 18 février 2026, la commune de Bermeries, devenue commune de L’Orée-de-Mormal, représentée par Me Doyer, conclut au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
NANCY représenté par Me GARREL (avocat à la Cour d'Appel de METZ) substituant Me PAWLIK (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc00405
11 juillet 2024
11 juillet 2024
désignée à cette fonction par jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe le 22 septembre 2020 et domiciliée, [Adresse 13] représentée par Maître Sandrine BILLARD de la SELARL BILLARD DOYER
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e560
2 novembre 1967
2 novembre 1967
D'ASSISES DEVANT LAQUELLE LES DEMANDEURS SONT RENVOYES ; QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ET QUE LA PROCEDURE EST ELLE-MEME REGULIERE ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYER
Source officielle1ère Chambre
6274bc432799a9057d5dcfda
5 mai 2022
5 mai 2022
SCP AVOCATS CENTRE - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOKU
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab9a0de54ff609f7c48
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE : Association IRFA APISUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François DORY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600714_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfecture de police de Paris
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301020_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212553_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise
Source officielleciv1
é contre les consorts A... etc/Mme E
6137212ccd580146773f19a8
12 juin 1990
12 juin 1990
N... de A..., 16°) Mme Elena Mafalda A..., 17°) Mme Dolly B... A..., 18°) Mme L... Gladys C... D... Y A..., 19°) M. Zachiarae D..., 20°) Mme Stella Maria R... D...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215717_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02480_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03264_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Parvez Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517005_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB ; ARRÊT : contradictoire, prononcé à l'audience publique du 30 OCTOBRE 2007 date indiquée à l'issue des débats, par Monsieur DORY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB ; ARRÊT : par défaut, prononcé à l'audience publique du 25 SEPTEMBRE 2007 date indiquée à l'issue des débats, par Monsieur DORY
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ca
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représentée par la SCP LEINSTER-WISNIEWSKI-MOUTON, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY
Source officiellePage 18 sur 59