1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Juin deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Portalis DBV3-V-B7K-XYC5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH, Président assisté de Françoise DUCAMIN

[C] [E] né le 17 Juin 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience

avocats plaidant Rendu par mise à disposition au greffe le jugement contradictoire suivant, en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 26 Mars 2026 devant Valérie DUCAM

Projet d’accord d'entreprise relatif à l’annualisation du temps de travail à temps complet au sein de la SAS DUCARRE

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEU Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

La société [S] [I] & [B] [Y], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 57600 Forbach, venant aux droits de la société [I] & Ducanos, a formé un pourvoi le 28

Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon RAVAT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Aurore SICET, Avocat à la Cour, associée de la SELARL DUCASSE

CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître DUCAMP, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 15 MAI 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Duchamp, commissaire aux comptes, -l'attestation de la Trésorerie Générale du Puy de Dôme, -l'avis favorable pour un retrait à effet du 31 mars 2011 tant du Conseil National des Administrateurs Judiciaires

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2 Assisté de Françoise DUCAMIN

308 Intimé : Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

J.D TECHNOLOGIES GROUPE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

Appelante : Madame [G] [P] épouse [V] Intimé : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN