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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04382_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577a
30 octobre 2001
30 octobre 2001
DUMAINE-LACOMBE (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : d'autre part, SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES Cité Administrative, Bd André Duportal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c6e4cdc6046d47613244
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MAROC) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté par Me Dorothée DUPORTAIL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01157_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 26 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01549_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Limoges du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04603_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce66
6 mai 2008
6 mai 2008
E Boulevard Armand Duportal 31074 TOULOUSE CEDEX Non comparant PARTIE INTERVENANTE dernière part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Cour assistée de Me Frédérique A..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE GARONNE Direction Générale des Impôts Boulevard Armand Duportal
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93472
15 juillet 2016
15 juillet 2016
hospitalier d'ESQUIROL, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 8 juillet 2016, Comparant en personne assisté de Maître DUPONTEIL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01153_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02167_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges du 29 juin 2023 ; 2°)d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04427_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C A, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle1ère Chambre
659e498a55379800088473bc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102138_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Duportail, substituant Me Tamburini-Bonnefoy, représentant le centre hospitalier de Laon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296e
30 octobre 2015
30 octobre 2015
.-87000 LIMOGES représentée par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 007686 du 13/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2407316_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentés par Me Duponteil, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a
Source officielle2ème chambre
DTA_2300670_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la préfète de la Creuse a opposé un refus à sa demande de regroupement familial ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01698_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01186_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300189 du tribunal
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