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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
1 avril 2025
De plus, les époux [U] exposent que ces deux miradors ont été construits aux fins de les espionner, ce qui constitue un trouble anormal du voisinage.
Source officielle1ère chambre civile B
631834b00876004f131a5f7f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
fenêtre implantée par les consorts [N] et [M] ne donne pas uniquement une vue sur leur jardin mais également sur les pièces à vivre de leur maison et que lorsqu'ils déjeunent ou dînent, ils se sentent espionnés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210731
8 novembre 2018
8 novembre 2018
psychiatre en Ardèche ; que sa belle-mère Yvette Y..., confirme qu'il a été soigné pour dépression en 2001, après avoir échoué à un examen ; qu'elle expose qu'il avait été pris de délires, qu'il voyait des espions
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fe23ea43407b91050a1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conseillère a demandé de modifier son code Madame [L] a uniquement tapé son code sur son application habituelle sans le donner le fraudeur avait sans doute accès par un moyen inconnu ou un logiciel espion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304207_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
mentionnant qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306280_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Mme B soutient que son concubin a travaillé comme espion au service du régime togolais et a disparu en décembre 2021.
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629f7635a5d4e0c2ddc9f8
20 novembre 2009
20 novembre 2009
De 1972 à 1992, les uns après les autres, tous ces hommes ont été méthodiquement espionnés, traqués, tués. Le quatorzième se serait éteint de mort naturelle. Leurs noms figuraient sur la liste [V].
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e1
31 janvier 2007
31 janvier 2007
L'analyse du disque par Norton antivirus et par Ad-aware montre la présence de 257 fichiers anormaux (spywares, logiciels espions, dll indues installées dans le système).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01779
30 octobre 2013
30 octobre 2013
harcèlement moral ; Alors que font présumer l'existence d'un harcèlement moral le fait de n'autoriser un salarié à accéder que deux fois par jour à heures fixes à des toilettes sans éclairage, d'espionner
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205803_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
a été forcé de déposer ses empreintes en Autriche ; son frère travaillait à l'aéroport de Kaboul en tant qu'interprète pour l'armée américaine et de ce fait, les talibans l'ont accusé à lui de les espionner
Source officielle3ème chambre
DTA_2100747_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
plastique de la fenêtre de son bureau pour récupérer ses clés et cette protection a pu être remise sans difficulté ; - le grief de vaquer à ses occupations personnelles durant ses heures de travail et d'espionner
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314279_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221623_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03807_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
talibans, action pour laquelle il a bénéficié d'une récompense d'environ 20 000 afghanis, et qu'en raison de cette intervention, il a été accusé quelques jours plus tard par les talibans d'être un espion
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:449447.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
dans les fichiers du renseignement territorial ; d'annuler les techniques de renseignement utilisées à son encontre ; d'indiquer les raisons officielles pour lesquelles il est suivi, surveillé et espionné
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3076999-3409784
25 mars 2010
25 mars 2010
Le Gouvernement soutient que les requérants étaient en train d’espionner des personnes se trouvant au centre de loisirs de l’autre côté du lac.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446863.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
côtés du préfet et d'un groupe d'autres personnes, affirmant que l'intéressée et le préfet avaient " tout fait " pour maintenir les rotations des bateaux pendant le confinement et qualifiant Mme B " d'espionne
Source officielleciv2
6137231bcd58014677405838
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Espinous à Arvieu, 12120 Cassagnes Bégonhes, 36°/ Mme Marie-Claude U..., demeurant à Rayssac Vabres L'Abbaye, 12400 Saint-Affrique, 37°/ M.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65b4070e753f879640d6097a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
qui y figurent ne sont pas dans l'ordre chronologique, de n'avoir pas indiqué le matériel utilisé, le paramétrage et la définition de l'écran, le pare-feu utilisé, la recherche de virus et logiciels espions
Source officiellePage 18 sur 33