DÉFENDERESSE [4] DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES FCL [Localité 1] représentée par : Mme [S] [J] munie d’un pouvoir spécial établi le 15 Novemebre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles FONROUGE

] (Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 25 octobre 2023 Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01031 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGV COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

(Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 25 octobre 2023 Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01024 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGF COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

(Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 25 octobre 2023 Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01029 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGT COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

(Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 25 octobre 2023 Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01033 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYG2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non représentée Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/02846 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5MV COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [F] [D] née le 05 Janvier 1988 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Pierre FONROUGE

B a obtenu le 19 mai 2016 un permis de construire pour le projet de construction d'une maison d'habitation de 176 m2 avec une pergola attenante, sise 28 allée des 4 saisons à Fontoy.

née le 16 Juillet 1929 à FONDOUK ALGERIE demeurant ... 47300 BIAS Rep / assistant : Me Nolwenn TROADEC (avocat au barreau D'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/004643

ASSOCIATION PRO BTP prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Direction Régionale Sud-Ouest 12 place Ravezies 33055 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE

B, résidant 8 rue du fondeur à Schiltigheim, a constaté que des travaux de voirie étaient programmés à proximité de son domicile, rue de Lauterbourg du 18 au 23 juillet 2022. Par sa requête, M.

Cinox ne pouvait pas reporter sur le fondeur des obligations exclusives du soudeur : les nids de souffles murs n'étaient pas la conséquence d'une prétendue pollution du pain de fusion sans dégraissage

.] ; qu'il sera hospitalisé à la Fontonne, soit le centre hospitalier d'Antibes, pour une cause non précisée, le 15 août 2011 et réintégrera la maison de retraite quelques jours plus tard ; que dans la

Monsieur [P] a été transporté par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier de la Fontonne à [Localité 5] où un certificat médical initial a été établi faisant état de contusions de la hanche gauche.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaudemet, première conseillère ; - et les observations de Me Fonkoua substituant Me Vitel, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Fonkoue substituant

. # Belgische Radio en Televisie und société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs gegen SV SABAM und NV Fonior. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgien.

l'existence d'un lien direct entre la maladie déclarée et son travail habituel, monsieur [C] [P] fait valoir en substance qu'il résulte de l'enquête administrative de la caisse qu'il a travaillé comme fondeur

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

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