Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 202408226 rendue par le Tribunal de commerce de MEAUX le 25 novembre 2024 Appelants : Monsieur [C] [I], représenté par Me Frédéric

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

[Adresse 1] Siren : 502 180 102 Représenté par :, [K], [N], [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : , [Localité 2] (SARL), [Adresse 3], [Localité 3] :, [Localité 4], [Adresse 4], [Localité 5] Représenté par : Frédéric

Défendeur (s) : CURE GOURMANDE INTERNATIONAL (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 484 827 233 Représentant(s) : MAITRE FREDERIC DABIENS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la commune d'Oison, représentée par la SARL Callon Avocat et Conseil, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre une somme de 2 000 euros

, le requérant articulait un grief nouveau et donc irrecevable ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les gendarmes Parillaud, Blanchecotte et Capron, n'avaient pas reçu délégation pour établir

[I] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque PB 196 INTIME AU PRINCIPAL

2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILQ N° de MINUTE : 26/00831 DEMANDEUR Madame [M] [Y] [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Assistée par Me Carole

Frédéric BB..., domicilié [...]                                       , 37°/ à M. Marc CC..., domicilié [...]                               , 38°/ à M.

Frédéric. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; Z... Ali et Z...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CAPRON

CAROLL INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

SAS) -, [Adresse 1], [2] (SAS) -, [Adresse 1], [3] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame IACOUIN-GRANGER Carole

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Sopra Stéria Group ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. E et à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du comité social et économique de la société Aérobag, de la société l'union locale

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme C F, de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Enveloffset ; Considérant ce qui suit : 1.