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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461756.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180528
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Louis-Frédéric X, demeurant ... ; M.
Source officielleHospitalisation D'office
63ca42b59066fd7c90fc2576
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Signée par Patrick BEGHIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleHospitalisation D'office
64e05b60c4941ad969e2fbbe
18 août 2023
18 août 2023
Signée par Lionel BRUNO et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424090
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Fréderic, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 19 décembre 2005 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11 ème chambre, en date du 13 décembre 2005, qui, dans
Source officielleRétention Administrative
674024b818da00b68b1a825f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officielleRétention Administrative
66ff8588a4ff9ec259c094af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e4f264c7ed035b03c59
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Assistée de Me Caroline DEMEYERE avocat au barreau de Lille INTIMEE Société SODISHAGUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402006_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite, en ce que l'exécution de la décision attaquée attente à la liberté d'aller et venir des habitants de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00278_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre
Source officiellecr
61372521cd5801467741b363
19 juin 1991
19 juin 1991
mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SANS Frédéric
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01034_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleHospitalisation D'office
69ef1c32cdc6046d47b00447
24 avril 2026
24 avril 2026
Signée par Blandine FRESSARD et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Frédéric AAAA..., - M. Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M. Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301435_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 4.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037360029
29 août 2018
29 août 2018
justice administrative, de suspendre l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de l'autoriser à installer temporairement des tables et des chaises sur la place Frédéric
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Frédéric AAAA..., M. Albert BBBB..., Mme Françoise BBBB..., M. Luc CCCC..., M. Olivier AAAA..., M. Johan DDDD..., M. Jean-Marc KKK..., Mme Marie-Louise EEEE..., M.
Source officielleHospitalisation D'office
62aacacd470d8205e5d405e2
20 janvier 2022
20 janvier 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2022 Appel d'une ordonnance 21/941 rendue par Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf70c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
Source officielleRétention Administrative
6711fa9f7603bf88a1884553
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024, à 14h10 Signée par Monsieur Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme D'AGOSTINO Carla , Greffier.
Source officiellePage 18 sur 319