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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104154_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français.
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d21
27 mars 1997
27 mars 1997
Franck Y..., demeurant ..., 6°/ de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404212_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203392_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'intéressé, âgé de vingt-cinq ans et entré récemment en France, n'y dispose par ailleurs d'aucune attache privée ou familiale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300103_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
L'intéressé a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, par un arrêté du 10 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406065_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La disparition rétroactive de l'interdiction de retour sur le territoire français de l'ordonnancement juridique de l'interdiction de retour sur le territoire français édictée à l'encontre de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202961_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 10.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85975
15 octobre 2001
15 octobre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304103_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103651_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203669_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204533_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2202905_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Grimaud, président, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laspalles, représentant Mme B.
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2100461_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Grimaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2006418_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Grimaud, président, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500350_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
de l’irrégularité de son entrée en France doit être annulée, ainsi que, par voie de conséquence, les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e44
30 juin 1993
30 juin 1993
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. X..., 28/ Mme X..., demeurant ensemble ...
Source officiellesoc
61372293cd580146773feab5
29 novembre 1995
29 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grimaud transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205010_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En troisième lieu, la décision attaquée vise les stipulations pertinentes de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et fait état des liens personnels et familiaux du requérant sur le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104793_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, de nationalité bangladaise, est entré en France le 3 mai 2016, à l'âge de quinze ans.
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