B A, représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 11 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 27 janvier 2023, par

B A, représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ;

A..., représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL

B A, représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Christian LANTHEAUME Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX

B... épouse C..., représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement d’un certificat

B A, représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours contre la décision

B C, représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représentée par Me Garavel demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction de sa

4] représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0230 DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Pascale GARAVEL

[Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président,