Représentée par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET

[Adresse 1] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [I] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET

du 17 mai 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [L] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 23 juin et 27 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Gavignet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

E D, représenté par la SCP Gavignet et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire

.-23000 SAINT VICTOR EN MARCHE représenté par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 26 juin 2014 et visa de

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [U] [X] né le 27 Juillet 1995 à [Localité 1] (87), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie GALINET

d'immeubles situés L'Aigle, 81470 Cuq-Toulza, cadastrés sur la parcelle 0A 79 ; 15- Monsieur Monsieur R demeurant au 22, route des Coteaux, 81470 Aguts, propriétaire d'immeubles situés 306, La Garriguette

B D, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait

FONTE ARDENNAISE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY

: S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY

représentée par Mme [F] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeM.P : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me GAINET

de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Louche, représentant la SCCV Triel Doumer, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Gagnet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Koundio ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune

Sitbon, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de Me Pessoa, représentant la société Aureade ; - et les observations de Me Gagnet, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot, - les conclusions de Anne Winkopp-Toch rapporteure publique, - les observations de Me Gagnet pour Mme B et de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Gagnet, substituant