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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 19 juillet 2023, M. et Mme E, représentés par Me Lesieur-Guinault, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314108_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2310150_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A F et de Me Guilbaud, avocate de M. A F et Mmes A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114110_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403228_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300449_20230202
2 février 2023
2 février 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 23 janvier 2023, Mme J E, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs G, D, J, C et I H, représentée par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304463_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure F, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2203662_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - et les observations de Me Lietavova substituant Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011388_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02804_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 novembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01463_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03296_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
J F et Mme K H G, représentés A Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2317574_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C, - et les observations de Me Guilbaud, représentant de Mme D et M. D E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502765_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E D et Mme B D née C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2303554_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
H E, Mme C E et Mme D F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01404_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 de la commission
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02022_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03644_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à Mme D épouse A le visa sollicité dans le délai
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
de St Thibéry 34290 VALROS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Marie Christine CHAMPETIER DE Z... 1 place du Général Guillaut
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :
Source officiellePage 18 sur 98