le 19 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01430 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00085 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique GARCIA ORDONEZ Me Pascale

MATHIS, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2023 M.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F17/00142 APPELANTE Madame [O] [V] épouse [O] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe PASCAL

BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 7] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Isabelle

... ... 72470 CHAMPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 005758 du 05/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Isabelle

APPELANTE Madame [U] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

16 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00816 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal

Géraud Pascal Jacques X...

INTIMÉE : SELARL [Personne physico-morale 1], ès qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société MJS IMMOBILIER Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal

BRILLANT représentée par Maître Emmanuel GILET (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SARL OUEST CONTENTIEUX 101 rue de Bretagne BP 70302 53003 LAVAL CEDEX représentée par Maître Pascal

Immeuble Eurydice-Route de Pointe Sables Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts eet Métiers 97200 FORT DE FRANCE 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[E] indique que les parcelles citées par la banque sont « d'une valeur somme toute faible eu égard à l'ampleur des engagements de cautions recueilli ».