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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0e6427cdc6046d4760d54f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Ivana Jamois, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [Y] Gruter, président du délibéré, et par Mme Ivana Jamois, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302153_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
I B, représentés par Me Janot concluent au rejet de la requête. Ils font valoir que l'occupation du domaine public a pris fin et qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la demande.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300365_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, l'association syndicale du lotissement Tetavake Village, représenté par Me Jannot, demande au juge des référés : 1) la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304416_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Janot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306340_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Janot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCH ECOCOM General
69d004c2cdc6046d47049c7d
3 avril 2026
3 avril 2026
A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente
Source officielleCH ECOCOM General
69d004c5cdc6046d47049c97
3 avril 2026
3 avril 2026
DEFENDEUR Monsieur [P], [L], [Q] [R] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur JAMET
Source officielleCH ECOCOM General
6983aec0cdc6046d47ee6379
12 janvier 2026
12 janvier 2026
3] non représenté Madame [L] [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur JAMET
Source officielleCH ECOCOM General
69d93fc4cdc6046d47cd7786
3 avril 2026
3 avril 2026
A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96c9a603a692914c836
4 juillet 2024
4 juillet 2024
HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [G] 3 C Avenue de la Jalotterie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bdb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le à Me Perrine JACQUET Me [Localité 13] TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielleCABINET JAF 9
65a03bcbea2f9efae42fd87b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délivrées le à Me Julia BODIN Me Olivier COULEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleChambre 3-1
65cdb95e2425a700082583c9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ALBATROS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente de chambre, assistée de Marielle JAMET, greffière,.
Source officielleChambre 3-1
65cdb9732425a700082583d3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET, Greffière,.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906967_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
immobiliers sur le territoire nantais qui ont été endommagés durant cette période (siège, agence Malakoff, Agence Feyder, immeubles sis 2 bis rue de Concarneau, 69 rue des Plantes et 2 Rue de la Jalotterie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
695e15a375782d5f060d95b3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb065fcdc6046d478fdb41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR (s): SARL VINCENTRESTAURATION (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1824cdc6046d4790d96a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ECURIEPONEY CLUB DEL'ANTO NNIERE (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1e58cdc6046d4791321f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOLKERO (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7a3ecdc6046d472992ec
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CUISINEET INDEPENDANCES TRAITEUR (SARL) - -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth JUGES Monsieur JANOT
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