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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208806_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle5ème chambre
DTA_2209194_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense présenté par Me Jorion, enregistré le 26 novembre 2024, le centre communal d'action sociale de la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par son maire en exercice, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302325_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, la SAS Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302327_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, la SAS Port de Longoni, représentée par Me Jorion, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03350_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Jorion, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5dfe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
recevable, Rejetons la demande de communication forcée de la vidéo du 3 novembre 2021, Disons n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons
Source officielle4eme Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb7959
3 avril 2024
3 avril 2024
Déclarons recevables les écritures déposées par l'appelant le 15 janvier 2024 pour l'appelant, Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b12
24 novembre 2015
24 novembre 2015
l'appelant, monsieur X... en date du 21 octobre 2015 et toutes autres postérieures, Rappelons que seule la cour est compétente pour statuer sur la recevabilité des pièces versées à la procédure, Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c98
5 janvier 2016
5 janvier 2016
l'appelant, monsieur X..., en date du 27 octobre 2015 et toutes autres postérieures, Rappelons que seule la Cour a compétence pour statuer sur la recevabilité des pièces communiquées par les parties, Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a23
23 février 2017
23 février 2017
914 du code de procédure civile Déclarons irrecevables comme tardives les conclusions de Monsieur Y... du 21 novembre 2016 et toutes autres postérieures Rejetons les plus amples prétentions Joignons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC006660913
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 12 septembre 2019 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström, présidente, Georges Ravarani, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC000773815
6 juin 2019
6 juin 2019
xa0; The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6 June 2019 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström, President, Georges Ravarani, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC007492110
14 février 2019
14 février 2019
Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de : Alena Poláčková, présidente, Dmitry Dedov, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1119DEC001811904
19 novembre 2020
19 novembre 2020
BĂDULESCU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 novembre 2020 en un comité composé de : Armen Harutyunyan, président, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0926DEC003907811
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 26 septembre 2019 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström, présidente, Georges Ravarani, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC005978213
11 mars 2021
11 mars 2021
Petkov DELCHEV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 11 mars 2021 en un comité composé de : Armen Harutyunyan, président, Jolien
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007782556
3 avril 1991
3 avril 1991
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juillet 1989 et 24 novembre 1989, présentés pour Mlle Joëlle X..., demeurant Résidence Le Parc Joliot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC005293615
15 novembre 2018
15 novembre 2018
against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 15 November 2018 as a Committee composed of: Alena Poláčková, President, Dmitry Dedov, Jolien
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500495_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 26 juin 2025, la SCI STANAL, représentée par Me Jorion, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions.
Source officiellePage 18 sur 169