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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6333e43da9406305dae8c8d6
11 mai 2022
11 mai 2022
D'autre part, il n'est pas non plus justifié qu'il aurait donné lieu à un accord de M. [G].
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585d3
26 mars 1996
26 mars 1996
Y... et Bourgeois ; que, pour éviter que leurs apports ne le privent de la majorité du capital dans cette société et ses filiales, M. de X... a créé la SARL Coparmed, dont il était l'associé majoritaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305536_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2418393_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300861_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dès lors, sa requête ne peut qu'être rejetée, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211109_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B F A et Mme E B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208877_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public, produites par Me Bourgeois le 20 avril 2023, ont été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302164_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213154_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Cabinet Bourgois à hauteur de 50%. 25.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910381_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Cabinet Bourgois à hauteur de 50%. 25.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114782_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100888_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de 6 mois ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03633_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJCP
68793a9364dcbd881bec23d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H] [B] [E] un commandement de payer la somme en principal de 1371,92 euros visant la clause résolutoire, et de justifier de l’occupation du bien.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400646_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Danet, rapporteur public, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-8
653a0639d0451e8318d0e901
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Frédéric MORISSET Me Olivier CASTELLACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle9ème chambre
DTA_2311288_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
code de justice administrative, sous réserve que ce dernier renonce au versement de la part contributive de l'Etat.
Source officielleMagistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2501156_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69e275f8cdc6046d479ba2de
2 avril 2026
2 avril 2026
par le tribunal de proximité du Raincy, sous la présidence de Madame Béatrice KAYSER, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414968_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 18 sur 418