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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00411_20221013
13 octobre 2022
B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler cette décision
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319976_20230915
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2320156_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2413840_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218357_20230102
2 janvier 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 septembre 2022 par
Juge des référés
ORCA_25PA03198_20250731
31 juillet 2025
A du 20 décembre 2023 au 31 mars 2024 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Office la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Kwemo, au titre
ORCA_25PA04443_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2319978 du 27 juin 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA04460_20251114
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2302469, du 26 juin 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA04836_20251114
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme C..., agissant en qualité de représentante légale de Mme D..., représentée par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06321_20220930
30 septembre 2022
C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Kwemo comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté
ORCA_24PA04881_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°
ORTA_2319495_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203244_20220701
1 juillet 2022
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2022 par lequel le préfet de
ORTA_2519401_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2521149_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui
ORTA_2522522_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à
Reconduite à la frontière
DTA_2312472_20230929
29 septembre 2023
F G, représenté, par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
3e Section - 2e Chambre
DTA_2321242_20250206
6 février 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 6 août 2023 par laquelle l'Office
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2318260_20250121
21 janvier 2025
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France
ORTA_2223884_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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