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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

13ème chambre, référés

DTA_2404600_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2404603_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728a

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b99

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Représenté par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS Madame Véronique Y...ÉPOUSE X...

Source officielle
CA

Chambre civile

6364bb94e405357f749eaa36

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[B] [F] [U] [V] et à sa soeur, [Z], pour obtenir paiement par ces derniers de leur dette d'un montant de 49 824,75 euros correspondant, pour le principal, à des charges de copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163ba378e414054bb41221f

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a783098121050008662e23

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOLE DENIS DECO RENOVATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Armando FRIGNATI substituant Me Emel FRIGUI de l'AARPI FP AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 à

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c76d534fde6cba9834

Appel

22 août 2024

22 août 2024

S.A.S. [6] C/ [4] ([5]) C.C.C le 22/08/24 à -Me DENIZE Par LRAR: -SAS [6] -CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783d06866c0645d409fe

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SELARL OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Société SCCV MASSY NEW BERGSON, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Anne-laure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a5281329eb3db7c20344

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

12] [Localité 34] Madame [V] [R] [Adresse 23] [Localité 40] Madame [HT] [R] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 39] Madame [B] [R] épouse [NA] [Adresse 20] [Localité 33] représentés par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92334

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

épouse A... ... 97441 SAINTE-SUZANNE Représentée par Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame Marie Laure Emilie Z... ... 97460 SAINT-PAUL Représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa7d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 20 Août 2021, rg n° 18/00548 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02413_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9d7cdc6046d47adfcab

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501559_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65aec10a54a01215df77969a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

F PINAULT ARCHITECTE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 DEFENDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

67743eabff1db94e0238baf8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° RG 23/12118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6P JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 12 Janvier 2024 Rendu par Mme Caroline DELFOSSE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67ef6b0166129746fdd69d3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/07295 rendue par le Tribunal de proximité de Saint-Denis

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b25ddfc18ec235ab7ec

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

01218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIKL N° de Minute : 24/00804 Monsieur [X] [B] [W] [C] 11 rue Juliette Vadel 77400 DAMPMART représenté par Me Florence LOUIS, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ad06866c0645d1a9a6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle

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