LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Laure KARAM, avocat au barreau de Paris, groupement MATHIEU PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Laure MESERET, avocat au barreau de Paris, groupement MATHIEU PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

MORICE CONSTRUCTEUR N° SIRET : 382 597 961 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN assistée de Me

Affaire : [D] [U] / [14] Chambre : contentieux de la protection sociale Décision du 28 novembre 2024 Expert : Dr [O] [K] ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D'EXPERT ET DE PROROGATION DE DÉLAI Nous, Matthieu

Portalis DBVW-V-B7H-H744 Décision déférée à la Cour : 04 Janvier 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurie

COMPARANTE, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat ; APPELANTE ET : Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant...

/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01353 - N° Portalis

Représentée par Me Matthieu N... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant , Me Joseph Y... de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau

Me Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Régine PAYET SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Mathieu

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B E C, représentée par Me Laura Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 février

Civile Cab. 5 N° RG 23/10629 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVZ Copie executoire à : Me Anne-laure KLENSCHI Me KOEHLHOEFFER-STEIL [M] [E] (LRAR - IFPA) [X] [B] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le

F] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SELARL BQD AVOCATS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL FK CONSEIL ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

jugement rendu le 11 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00046) Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

SATELEC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Juillet 2023 Tenue par Virginie CLAVERT et Laure BERNARD

N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEQ Monsieur [E] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 398 582 585 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu