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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8bb59cdc6046d47eba949
16 octobre 2025
VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b8c1cecdc6046d47ec156b
9 octobre 2025
Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b8c725cdc6046d47ec6f38
VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
6a117b88cdc6046d47aac635
21 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 12 mars 2026, Monsieur [K], [F] [L] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de
69d0e63dcdc6046d471585da
2 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 2 mars 2026, Monsieur [P], [Z] [N] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de
Procédures collectives
69dd9e93cdc6046d47265de8
13 janvier 2025
[L] [U], gérant de la SARL NABEN TRANSPORT, assisté de Me Anne-Laure MOISSET, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par
69da1690cdc6046d47dd1692
9 avril 2026
Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69da1892cdc6046d47dd3871
Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier-En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69c97cb2cdc6046d476f3331
10 avril 2025
Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
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23 octobre 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 09/10/2025, Monsieur, [L], [D] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69c98c35cdc6046d47705ae4
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 10 octobre 2025, Monsieur, [H], [W] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de
69c99489cdc6046d477104de
29 janvier 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
69c99b17cdc6046d47718ab9
22 janvier 2026
BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69c99d18cdc6046d4771b239
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 13 janvier 2026, Monsieur, [V], [Z], [B] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture
69b83804cdc6046d47df9517
30 janvier 2025
, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b85e98cdc6046d47e4e488
16 janvier 2025
BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
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3 avril 2025
69b89b06cdc6046d47e98957
3 octobre 2025
69b89f58cdc6046d47e9d772
10 juillet 2025
Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
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