CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

782 résultats pour « Loustalot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a9

Appel

21 octobre 2002

21 octobre 2002

64660 LURBE ST CHRISTAU comparante, DEFENDEURS AU RECOURS : Monsieur Michel Z... 3, rue du Docteur B... 64000 PAU non comparant, Monsieur Albert A... 64660 LURBE ST CHRISTAU représenté par Me Bertrand LOUSTALOT-FOREST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1a

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

SARL UNIPERSONNELLE LOUSTALOT 40240 LAGRANGE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Monsieur Henri Y... né le 10 Mai 1934 à ST

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501809_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500275_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301021_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Loustalot conseiller ; Assistés de Mme Katarynezuk, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202890_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202926_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200119_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Génovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400202_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403454_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405468_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Loustalot conseiller ; Assistés de Mme Katarynezuk, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406607_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406804_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Loustalot conseiller ; Assistés de Mme Katarynezuk, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506196_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500353_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2501130_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Dridi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658846

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

ET LA DAME LOUSTALET GISELE D...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501628_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500851_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La rapporteure, signé L. RaisonLe président, signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304901_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, signé L. RaisonLe président, signé G.

Source officielle

Page 18 sur 40

← PrécédentSuivant →