CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83a
16 novembre 2011
délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, Milanka X..., veuve et bénéficiare légale de Monsieur Michel Y..., décédé, Natacha Y
Chambre civile 1-7
6a0e935acdc6046d4764b15f
20 mai 2026
publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies
cr
613725bfcd5801467742038b
28 mars 2000
Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et Michel
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie
613725d1cd58014677420bb5
21 octobre 1998
d'un processus plus complexe dans lequel intervient l'existence d'un important globe vésical et d'une alcoolémie notable génératrice de troubles du rythme cardiaque (... ) qu'il n'est pas établi que Michel
7ème chambre 1ère section
6616d91463271232b2e4c3df
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/10198 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GVQ N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2023
613725cacd580146774208d3
7 octobre 1998
Michel, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie notamment
Pôle 4 - Chambre 11
69e85b1dcdc6046d47192342
16 avril 2026
de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 - N° du dossier 21-1497 Société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG, représentée par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502164_20250227
27 février 2025
La présente requête en référé présentée par l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge n'est pas accompagnée de la copie d'une requête à fin d'annulation de l'arrêté municipal en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210309
11 mai 2017
Louis et Michel Y...
6137269fcd58014677427238
4 septembre 2007
opérations que nous envisageons en vue de la recherche de l'infraction conformément à l'article 20 de la loi sur l'eau" selon les termes mêmes du procès-verbal, - avoir adressé, le 23 janvier 1998, une copie
6137263acd58014677423edf
6 novembre 2001
SOCIETE TECHNOGRAM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Michel
Pôle 1 - Chambre 2
697c596acdc6046d4738cf79
29 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 37, 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle Civil section 2
66fc60ad536c57b6ad89b8e7
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Parties 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER
6137264bcd58014677424703
7 septembre 2004
cris, et réaliser ce qui était en train de se produire, qu'il s'agissait de ses camarades qui retenaient physiquement une personne contre le mur (cf. jugement p. 6, 4) ; "et aux motifs propres que Michel
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489154.20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais et associés, la société Egis
ORTA_2502114_20250225
25 février 2025
En l'espèce, l'association " Amicale quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge ", qui indique former " un référé d'urgence " tendant à la " suppression de l'arrêté n°2025-040 " du maire de Saint-Michel-sur-Orge
2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67af
10 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Anne MOREAU avocat au barreau de
6137257ccd5801467741e2b6
9 mai 1994
Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 août 1993, qui, pour un délit de coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec
6253cbc5bd3db21cbdd8e38c
29 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3560 Copies exécutoires délivrées
Page 18 sur 1308