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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e83a

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, Milanka X..., veuve et bénéficiare légale de Monsieur Michel Y..., décédé, Natacha Y

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a0e935acdc6046d4764b15f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038b

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et Michel

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bb5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

d'un processus plus complexe dans lequel intervient l'existence d'un important globe vésical et d'une alcoolémie notable génératrice de troubles du rythme cardiaque (... ) qu'il n'est pas établi que Michel

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91463271232b2e4c3df

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/10198 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GVQ N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2023

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d3

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Michel, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie notamment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e85b1dcdc6046d47192342

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 - N° du dossier 21-1497 Société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG, représentée par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502164_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La présente requête en référé présentée par l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge n'est pas accompagnée de la copie d'une requête à fin d'annulation de l'arrêté municipal en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210309

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Louis et Michel Y...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

opérations que nous envisageons en vue de la recherche de l'infraction conformément à l'article 20 de la loi sur l'eau" selon les termes mêmes du procès-verbal, - avoir adressé, le 23 janvier 1998, une copie

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423edf

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

SOCIETE TECHNOGRAM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Michel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c596acdc6046d4738cf79

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 37, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

66fc60ad536c57b6ad89b8e7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Parties 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

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CC

cr

6137264bcd58014677424703

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

cris, et réaliser ce qui était en train de se produire, qu'il s'agissait de ses camarades qui retenaient physiquement une personne contre le mur (cf. jugement p. 6, 4) ; "et aux motifs propres que Michel

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489154.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais et associés, la société Egis

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502114_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En l'espèce, l'association " Amicale quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge ", qui indique former " un référé d'urgence " tendant à la " suppression de l'arrêté n°2025-040 " du maire de Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67af

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Anne MOREAU avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2b6

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 août 1993, qui, pour un délit de coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3560 Copies exécutoires délivrées

Source officielle

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