Septembre 2015 APPELANTE : SARL INTI ENERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Dejan

sociétés de PARIS sous le numéro 419 408 927 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités de droit audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Dejan

[U] [H] né le 23 Novembre 1957 à AGNETZ de nationalité Française Résidence St Vincent - Appart. 11 7 bis rue des Pyrénées 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la

ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (M.A.I.F.) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège T.S.A. 55113 [Localité 5], Représentée par Me Dejan

DBVM-V-B7G-LJHU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACTIVE AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 3 MAI 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/00898) rendu par le Tribunal

déclaration d'appel du 22 septembre 2022 APPELANTE : Mme [J] [E] épouse [L] née le 18 Septembre 1940 à [Localité 8] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dejan

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL FAYOL AVOCATS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

droits de leur mère, [E] [C] épouse [S], épouse décédée du défunt née le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 5] CANADA Toutes trois représentées par Me Dejan

Me Jocelyn MOLLARD, avocat au barreau de LYON Intimés : Mme [F] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Dejan

Adresse 7] PAYS-BAS Société DC MANAGEMENT ET ADVIES BV Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] PAYS-BAS représentée par Me Dejan

POURCHER Pierre au capital de 10 000,00 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la

Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 24 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 29 juin 2022 APPELANT : Monsieur [L] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Dejan

5000 ', immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 491 435 236 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dejan

sociétés de LYON sous le numéro 483 211 686, représentée par son gérant en exercice, Maître Dominique FUGAS, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Dejan

RG 14/01425 - N° Portalis DBVM-V-B66-HMSR MFCT Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

la personne de Me [VT] [DI], es qualité de mandataire judiciaire des [90] selon jugement rendu par le tribunal judiciaire de TOULON du 20 juin 2024 [Adresse 31] [Localité 37] représentés par Me Dejan

CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Mme Marie [W] née le [Date naissance 6] 1976 de nationalité Française [Adresse 7]' [Localité 2] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC

DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00999 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWBH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC