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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01942_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400334_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502979_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 2 septembre 2025 par lesquels le préfet de l'Aube l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2513232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 du préfet des Yvelines l’obligeant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01833_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la Selarl Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00578_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2400407 du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 5 et 6 février 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501995_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2025, par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300532_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400864_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la décision du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de la Marne lui a délivré une autorisation provisoire de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402018_20240822
22 août 2024
22 août 2024
C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501921_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502207_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a modifié son arrêté du 16 juin 2025 portant assignation à résidence
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600630_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302206_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc avocats associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2201927_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02351_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501470_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00511_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 janvier 2025 portant obligation
Source officiellePage 18 sur 31